Conditions générales pour l'accompagnement scolaire à domicile
Afin de garantir des relations professionnelles avec les familles d’élèves, Apprendre & réussir vous invite à prendre connaissance des conditions générales de prestation pour l’accompagnement scolaire à domicile.
Déroulement d'une prestation
Chaque cours particulier s’effectue au domicile du client, en face à face, avec un seul élève. Le nombre d’heures mensuel et les horaires sont établis selon la volonté du client et les disponibilités d’Apprendre & réussir. La fréquence minimale est d’une séance de 1 heure chaque semaine sur les périodes scolaires.
Engagement du client
En cas d’annulation d’un cours, le client s’engage à se désister au minimum 48h à l’avance (sauf cas de force majeure sur justificatif). Dans le cas contraire, l’annulation donnera lieu à la facturation de la séance initialement prévue. En cas d’annulations trop fréquentes, Apprendre & réussir se réserve le droit d’interrompre ses prestations ou de proposer des cours occasionnels selon ses disponibilités. En cas d’annulation de la part d’Apprendre & réussir, le cours sera systématiquement remplacé selon les disponibilités du client. Le client peut décider d’interrompre définitivement les prestations d’accompagnement scolaire à la fin de chaque mois et s’engage à avertir Apprendre & réussir deux semaines à l’avance par tout moyen à sa convenance (oralement, SMS, email).
Tarif appliqué
Le tarif horaire des prestations d’accompagnement scolaire est fixé au 1er août de chaque année scolaire. Il inclut les frais de déplacement au domicile du client, ainsi que la préparation du cours en amont et les fournitures complémentaires au bénéfice de l’élève. Le tarif appliqué n’est pas assujetti à la TVA en application de l’article 293B du Code général des impôts. Aucun frais de dossier n’est demandé, seul le tarif horaire est appliqué, sans autre charge ni démarche.
Crédit d'impôt de 50% en avance immédiate
L’accompagnement scolaire de votre enfant, dispensé à domicile par Apprendre & réussir, vous ouvre droit à un avantage fiscal égal à 50% des sommes effectivement engagées. Vous pouvez consulter la page d’information sur le crédit d’impôt de l’emploi à domicile en suivant le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/particulier/emploi-domicile
L’avance immédiate est un service optionnel et gratuit qui permet la déduction immédiate de votre crédit d’impôt de 50% lors du paiement de votre facture mensuelle. Concrètement, pour une dépense de 200 € de services à la personne, l’Urssaf ne prélèvera plus que 100 € de reste à charge. Apprendre & réussir répercutera donc cet allègement dans ses factures qui vous seront soumises.
C’est très simple puisque c’est Apprendre & réussir qui s’occupe de tout : avec votre autorisation, c’est votre organisme de services à la personne qui crée votre compte. Ensuite, vous recevez une notification de l’Urssaf vous invitant à activer votre compte sur le site dédié : www.particulier.urssaf.fr
C’est sur ce site que Apprendre & réussir vous adresse les demandes de paiement suite aux prestations réalisées à votre domicile. Vous avez un délai de 48h pour les valider. En un coup d’oeil et à tout moment, vous pouvez visualiser depuis votre compte en ligne le crédit d’impôt consommé ainsi que le montant encore disponible pour l’année en cours.
Attestation fiscale
Clause de propriété intellectuelle
Apprendre & réussir
Montélimar – Drôme
